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Conditions d’utilisation

Conformément à l’article L. 111­1 du Code de la propriété intellectuelle, Point rouge est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131­1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, Point rouge reste titulaire des droits sur toutes ses créations. Il vous est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de Point rouge sans son autorisation expresse. De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335­2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations,photographies, concept, accessoires, vêtements de « Le Point Rouge ». Le Point Rouge s’incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts. Tous les produits vêtements et accessoires de Point rouge (photos, graphismes, modèles, tee­shirts, …) sont des modèles déposés.

 

Ce site est édité par la société SISA production au capital de 3000 euros, domiciliée au 16 rue du Pont aux choux, 75003 à Paris et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lepointrouge.eu. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. SISA production se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, SISA production s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e­mail ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un e­mail vous confirmant l’enregistrement de celle­ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent frais de port non compris. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lepointrouge.eu.

Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue par le système de paiement sécurisé. A partir de ce système, vous pouvez payer par carte bancaire ou avec un compte Paypal. Paypal accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle­ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Pour en savoir plus sur PAYPAL, cliquez sur ce lien (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home).

Livraison

L’expédition des colis est internatiopnale, comprenant un prix de livraison définit par La poste est est variable. La commande est expédiée à l’adresse de livraison par colissimo. Le Point Rouge s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés. Le délai moyen constaté est de 15 jours. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves. La société SISA n’est pas responsable du colis dès lors que celui­ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent si les condition ne sont pas retenu par celui­ci et ne rentre pas dans nos assurance.

Droit de rétractation / Echange

Les produits ne sont pas remboursables. En cas de défaut sur votre article reçu,Le Point Rouge s’engage à vous l’échanger (sous réserve de disponibilité) si il considère qu’il y a un réel litige. En cas de non possibilité à échanger le produit, votre achat sera alors rembourser et uniquement dans ce cas. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas échangés. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, gratuitement en France métropolitaine.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Le Point rouge. En cas de retours anormaux ou abusifs, Le Point Rouge se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 1 mois.

Garanties

Conformément à la réglementation, Le Point Rouge s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci­après : Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211­4.

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui­ci a présentées à l’acheteur. – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211­5) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641) Informations nominatives et protection des données personnelles.

Point rouge s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles­ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e­mail, adresse et numéro de téléphone. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web www.lepointrouge.eu est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.lepointrouge.eu sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SISA production ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Point rouge, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.lepointrouge.eu.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SISA production et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.lepointrouge.eu pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e­mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Point Rouge se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Le Point Rouge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Point Rouge s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

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Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet, et notamment sur les sites de SISA production. Nous utilisons principalement ces Cookies afin de rendre votre navigation sur nos sites plus agréable et d’améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de ces derniers; par exemple, pour vous reconnaître lors de votre prochaine venu et vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos attentes / centres d’intérêts. A titre accessoire, nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques de fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître nos portails.

 

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